Acte sous seing privé (augmentation de capital)

Vous êtes sur le point de générer la documentation juridique pour une augmentation de capital (rapport du président, décisions unanimes des associés, bulletin(s) de souscription).

Les informations que vous allez renseigner permettront à Gaia, notre Assistant Juridique IA, de générer automatiquement un projet complet de documentation juridique pour une augmentation de capital (temps requis pour remplir ce formulaire : 5min).

⚠️Le document généré est une formule modèle qui doit être adaptée à la situation juridique de chacune des parties, nous recommandons que de telles modifications soient réalisées par un avocat. Les informations relatives aux associés sont récupérées via l’open data et notre intégration avec Pappers. Pour les SCI et SARL, les données devraient être à jour, mais pour les SAS, seuls les associés présents lors de la constitution sont disponibles. En cas de nouveaux associés non mentionnés dans les statuts, les documents générés devront être complétés manuellement.