En remplissant ce formulaire, vous nous fournissez les informations nécessaires à l’automatisation de l’ensemble des documents liés à l’approbation de vos comptes annuels dans le cadre d'une décision unanime d'associés (DUA) d'une SAS :
- procès-verbal d'assemblée
- rapport de gestion
- rapport spécial
- Déclaration de confidentialité (si applicable)
Ce processus permet de gagner du temps et de sécuriser vos obligations légales. Les données générales de votre société sont déjà pré-remplies grâce à notre connexion avec le registre officiel (Pappers) et à l'analyse du bilan et des statuts de votre société.
Il vous suffit de répondre aux quelques questions suivantes pour que nous générions automatiquement les documents conformes à votre situation.
Comptez environ 5 à 10 minutes pour le compléter.
⚠️Le document généré est une formule modèle qui doit être adaptée à la situation juridique de chacune des parties, nous recommandons que de telles modifications soient réalisées par un avocat.
Les informations relatives aux associés sont récupérées via l’open data et notre intégration avec Pappers. NB : Seuls les associés présents lors de la constitution sont disponibles. En cas de nouveaux associés non mentionnés dans les statuts, les documents générés devront être complétés manuellement.
